LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Impôt obligatoire pour les entreprises françaises dont la partie libre (le solde de la taxe d’apprentissage autrement dénommé le 0,09%) intervient dans la formation initiale, au financement de l’enseignement technologique et professionnel. Le “0,09%” est la partie que vous pouvez affecter à l’école.

Comment agir ?

À partir du 25 mai 2023, vous devez vous connecter au site SOLTéA : www.soltea.gouv.fr
Aucun chèque, aucun virement, ne pourra être envoyé à l’école.

Jusqu’à quelle date puis-je faire mon choix ?

Les sociétés ont obligation de se connecter à SOLTéA pour faire leurs choix, entre le
25 mai 2023 et le 6 septembre 2023.

Numéro UAI
UAI 0783765U