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Solde de la Taxe d'Apprentissage
Vous pouvez donc lui donner du sens en accompagnant le développement de nos écoles en soutenant les actions et projets de Sports Etudes Academy. La collecte de la taxe est essentielle pour nous car elle fait partie intégrante du modèle de financement de notre école.
La Taxe d'Apprentissage en quelques mots
La Taxe d’Apprentissage existe depuis 1925, c'est un impôt obligatoire pour les entreprises françaises dont la partie principale est destinée au financement des contrats en apprentissage.
La partie libre (le solde de la Taxe d’Apprentissage) intervient quant à elle dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel. Les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ont évolué dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel de 2018 », dite « Loi Avenir ».
Les écoles du groupe Ikigai Education sont bénéficiaires du solde de la Taxe d’Apprentissage, conformément au décret en vigueur, inscrites sur les listes préfectorales. Ce solde de la Taxe d’Apprentissage correspond à 13 % de la T.A.
Les modalités d’affectation ou de fléchage sur l’école vous sont expliquées ci-dessous.
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faq d'apprentissage
Construisons ensemble leur avenir
Comment est traitée votre taxe d’apprentissage ?
Jusqu'à quelle date puis-je choisir mon école habilitée ?
À qui dois-je m'adresser si j'ai des questions ?
Processus
Présentation du Solde
de la Taxe d’Apprentissage
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Les dates à retenir pour le solde de la Taxe d'Apprentisage
5 avril : Prélévement annuel de la CSA 2024 par l'URSSAF (plus de 250 salariés)
5 ou 15 mai : Prélévement par l'URSSAF ou le MSA du solde de la Taxe d'Apprentissage.
À partir de juin : connexion des sociétés à la plateforme SOLTéA pour faire les affectations aux écoles.
L’URSSAF ou la MSA transfèrent les fonds à la Caisse des Dépôts et Consignations
Date : Fin juin
Se connecter à la plateforme dédiée
Les sociétés se connectent sur une plateforme web mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations « SOLTéA » pour choisir la ou les écoles auxquelles elles souhaitent allouer leur solde de TA via leurs codes U.A.I.
À quelle date les fonds sont-ils reversés aux écoles ?
La Caisse des Dépôts et Consignations reverse les fonds sur les comptes des différentes écoles.
Dates : mi-août et mi-octobre
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Zoom sur la plateforme SoltéA
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